J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15296
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Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120538A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Brodin (Yann, Claude, André, Léo) est nommé notaire à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Brodin (Claude, Georges, André), démissionnaire.